Reglementation et licence

Responsabilités de la CySEC

La Securities and Exchange Commission de Chypre (CySEC) est l'autorité de surveillance publique indépendante chargée de la surveillance du marché des services d'investissement et des transactions sur valeurs mobilières effectuées en République de Chypre.

La CySEC peut :

• Octroyer des licences d'exploitation aux entités placées sous sa supervision.
• Suspendre et révoquer les licences des entités placées sous sa supervision.
• Superviser et réglementer le fonctionnement de la bourse de Chypre et des autres marchés organisés de la république ainsi que les transactions effectuées sur ces marchés.
• Superviser et réglementer les agences sous sa supervision.

CySEC détient une licence de Tradestone Ltd pour offrir les services d’investissement et services auxiliaires suivants:

Directives et Membres de l'ue

Tradestone Ltd. est licencié par la CySEC, ce qui nous permet de protéger les intérêts de nos clients et de leur fournir des services sûrs et fiables. Les traders peuvent bénéficier des avantages suivants :

Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID I & II)

MiFID est la directive sur les marchés d'instruments financiers (2004/39/CE). Elle est applicable dans l’Union européenne depuis novembre 2007. Il s’agit d’une pierre angulaire de la réglementation des marchés financiers par l’UE, qui vise à améliorer leur compétitivité en créant un marché unique des services et activités d’investissement, et ce, tout en garantissant un degré élevé de protection harmonisée pour les investisseurs en Europe qui investissent dans les instruments financiers.

4ème directive anti-blanchiment d'argent

Le 25 juin 2015, la quatrième directive de l’UE a été promulguée et constitue la législation la plus vaste en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en Europe. Avec un délai de mise en œuvre de deux ans, tous les États membres de l'UE doivent se conformer aux nouvelles réglementations d'ici le 26 juin 2017.

Fonds d'indemnisation des investisseurs (ICF)

Tradestone Limited est membre du fonds d’indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Fund - ICF), un système destiné à protéger les clients éligibles en versant une indemnité au cas où une entreprise omettrait de rembourser des fonds et / ou des instruments financiers en raison de problèmes financiers, le cas échéant.

Informations sur le régime des autorisations temporaires

Tradestone Ltd. est autorisée et réglementée par la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes de la République de Chypre. Elle est réputée autorisée par la Prudential Regulatory Authority. Soumis à la réglementation de la Financial Conduct Authority et à une réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority. La nature et l'étendue de la protection des consommateurs peuvent différer de celles des entreprises basées au Royaume-Uni. Les détails du régime des autorisations temporaires, qui permet aux entreprises basées dans l'EEE d'opérer au Royaume-Uni pour une période limitée tout en demandant une autorisation complète, sont disponibles sur le site de la Financial Conduct Authority.

Nous tenons à informer nos clients britanniques qu'il n'y a aucun changement concernant le Fonds d'indemnisation des investisseurs. Tradestone Ltd. continuera à protéger les investisseurs, à sécuriser les demandes des ressortissants de pays tiers si le courtier fait faillite et n'est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles.

Pour obtenir des informations complètes sur notre société, veuillez consulter le site de la Financial Conduct Authority